1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lespetitscopeaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Clément GAUSSIN – 3 rue de la Vergenne – 70110 ATHESANS ETROITEFONTAINE
- Responsable publication : Clément GAUSSIN – contact@lespetitscopeaux.fr
- SIRET : Mr Gaussin Clément : N° de SIRET : 788 965 705 00015 dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce
- Webmaster : Clément GAUSSIN – contact@lespetitscopeaux.fr
- Téléphone : 06-71-86-65-28
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Propriété intellectuelle et Protection de la marque
Le contenu du site (textes, logos, arborescence) est protégé par le droit d’auteur.
La marque Les Petits Copeaux est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute reproduction, usage, imitation ou modification de cette marque sans l’autorisation préalable et écrite de Clément GAUSSIN constitue un acte de contrefaçon, conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Propriété des photographies
Sauf mention contraire, les photographies, schémas et illustrations figurant sur le site sont la propriété exclusive de Clément GAUSSIN. Toute reproduction ou adaptation de ces visuels est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Clément GAUSSIN s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site lespetitscopeaux.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
- Finalité des données : Les données collectées via les formulaires de contact servent exclusivement à répondre à vos demandes.
- Droit d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, contactez-nous à : contact@lespetitscopeaux.fr.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation. [A COMPLETER : NOM DU MÉDIATEUR AUQUEL VOUS AVEZ ADHÉRÉ] [A COMPLETER : ADRESSE DU SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Une plateforme européenne de résolution des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Limitations de responsabilité
Clément GAUSSIN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le site s’efforce de fournir des informations précises, mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou carences dans la mise à jour des informations.