1. Préambule et Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :
- L’Entreprise : Clément GAUSSIN, exerçant sous l’enseigne « Les Petits Copeaux », situé au 3 rue de la Vergenne, 70110 ATHESANS ETROITEFONTAINE.
Vous pouvez nous contacter via - Le Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site www.
lespetitscopeaux.frou acceptant un devis.
2. Produits et Prestations
- Produits finis : Articles artisanaux vendus en l’état sur la boutique. Chaque pièce est unique ; des variations de grains ou de teintes du bois sont normales et ne constituent pas un défaut.
- Commandes sur-mesure : Créations réalisées selon les spécifications du Client.
- Restauration : Prestations de service visant à remettre en état des meubles fournis par le Client.
3. Commande et Devis
- Boutique en ligne : La vente est conclue après validation du paiement.
- Sur-mesure / Restauration : Un devis est envoyé au Client. La commande n’est ferme qu’à réception du devis signé et du versement d’un acompte de 30% (sauf accord contraire).
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant qu’entreprise individuelle, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI). Le paiement s’effectue par carte bancaire (via le site), virement ou chèque. Le solde est dû à la livraison ou à l’achèvement de la prestation.
5. Droit de Rétractation
- Produits standards : Le Client dispose de 14 jours pour changer d’avis (frais de retour à sa charge) dans l’état et l’emballage d’origine.
- Exceptions (Art. L221-28 du Code de la Consommation) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (sur-mesure).
6. Livraison et Délais
- Délais d’expédition : Les produits disponibles en stock sont expédiés dans le délai spécifié sur chaque fiche produit (par exemple : « expédition sous 48h » ou « fabrication sous 3 semaines » pour les objets artisanaux). Ce délai court à partir de la validation complète du paiement.
- Responsabilité du transport : Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au transporteur. Les délais de transport sont donnés à titre indicatif par le prestataire (La Poste, Chronopost, etc.) et relèvent de sa seule responsabilité. L’entreprise « Les Petits Copeaux » ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement, pertes ou avaries imputables au transporteur.
- Réception et Réserves : Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à l’arrivée. En cas de dommages constatés, le Client doit impérativement formuler des réserves précises au livreur ou à l’entreprise de transport et en avertir les petits copeaux dans les 48h.
7. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toutefois, le bois étant un matériau vivant, les déformations liées à un mauvais stockage (humidité excessive, proximité d’un radiateur) ne sont pas couvertes.
8. Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise. Bien sûr, il est préférable de contacter Clément GAUSSIN afin de trouver un accord amiable avant d’engager d’éventuelles poursuites.